CONDITIONS D'UTILISATION DE BOLD

Date d'effet : 4 Mai 2016

Bienvenue sur les services de Bold Limited et Auxiliant sarl (« LiveCareer », « nous », « notre » ou « nos »).»). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à nos différents sites Web renvoyant aux Conditions, ainsi qu'à nos autres sites Web mobiles, applications mobiles (« applis mobiles »), services, outils et autres applications connexes renvoyant également aux Conditions (collectivement, le « Site »). Merci de votre visite et de votre désir d'en savoir plus sur LiveCareer !

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Résumé des conditions d'utilisation de Bold

Veuillez également lire la version intégrale de nos Conditions d'utilisation.

Vous acceptez les Conditions
  • À chaque fois que vous accédez et/ou utilisez le Site, vous acceptez d'être lié par les Conditions et par toute condition supplémentaire s'appliquant à votre situation, le cas échéant.
Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; Pas de mesure de redressement selon la catégorie
  • Pour les résidents des États-Unis, tout litige intervenant dans le cadre des Conditions sera résolu individuellement par arbitrage exécutoire sans mesure de redressement selon la catégorie. Veuillez vous référer à la version américaine de ce document.
Paiements et abonnements
  • Vous devez honorer vos obligations de paiement en contrepartie des produits/services commandés sur le Site. Concernant les frais récurrents que vous contractez, vous acceptez que les tiers travaillant pour notre compte puissent conserver vos informations de paiement pour traiter les règlements que vous avez accepté d'effectuer. Vous comprenez que des frais ou taxes supplémentaires peuvent s'ajouter aux prix, notamment pour les résidents étrangers.
Exonération de garantie
  • Nous fournissons le Site « en l'état » et n’apportons aucune garantie spécifique.
Limitation de responsabilité
  • Notre responsabilité est limitée.
Contact
  • Toute question concernant nos Conditions peut être envoyée à l'adresse serviceclient@livecareer.fr ou tel qu'autrement indiqué dans nos Conditions.

1. Vous acceptez les Conditions

Si vous n'acceptez pas les Conditions, y compris la Politique de confidentialité incorporée aux présentes dispositions, veuillez ne pas utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous serez considéré comme ayant accepté irrévocablement les Conditions. Il est possible que certaines parties de ce Site soient soumises à des conditions supplémentaires que nous vous invitons à lire attentivement avant d'accéder à ces sections. Ces conditions supplémentaires ne changent pas ni ne modifient les Conditions concernant votre utilisation du Site, sauf indication expresse contraire.

2. Mises à jour des Conditions

Veuillez noter que les Conditions peuvent être révisées et rééditées, le cas échéant, par la publication de Conditions mises à jour sur ce Site. Vous acceptez de recevoir des notifications de mises à jour pour les Conditions via la publication des Conditions mises à jour sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour connaître les conditions en vigueur. Votre utilisation continue du Site constitue l'acceptation irrévocable de toute modification éventuelle.

3. Capacité juridique

Ce Site est destiné au grand public, ayant atteint la majorité légale. Toute personne utilisant le Site sera réputée (ce que vous garantissez en utilisant ce Site) jouir de la capacité juridique nécessaire pour contracter le présent accord (par ex., que vous avez l'âge et la capacité mentale suffisante, et que vous êtes autrement apte à être lié juridiquement par un contrat). L'âge minimum légal pour passer un contrat varie selon les juridictions.

4. Les informations que vous nous fournissez doivent être correctes

Pour accéder à ce Site et à certaines de ses ressources, il peut vous être demandé de fournir des informations, notamment pour les besoins de votre inscription. Vous pouvez utiliser ce Site à condition que toutes les informations que vous fournissez soient correctes, à jour et complètes. Dans la mesure où nous estimerions que vos informations ne sont pas correctes, à jour ou complètes, nous pourrons vous refuser l'accès au Site de Bold, ou à ses ressources, et/ou résilier ou suspendre votre compte.

5. Politique de confidentialité en ligne

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Pour mieux la protéger, nous fournissons une note explicative décrivant nos pratiques relatives aux informations en ligne, ainsi que nos choix concernant la façon dont nous recueillons et utilisons vos données sur le Site. Cliquez ici pour consulter cette note explicative qui fait partie intégrante des Conditions.

6. Exonération de garantie

L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT AUX SEULS RISQUES DE L'UTILISATEUR. LE SITE AINSI QUE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS QU'IL PRÉSENTE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, BOLD ET TOUTE FILIALE OU SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE BOLD (« GROUPE BOLD ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE GROUPE BOLD NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DE CE SITE SONT DISPONIBLES, ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREURS, QUE LESDITS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU ENCORE QUE LE SITE OU LES SERVEURS PERMETTANT SA DISPONIBILITÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE GROUPE BOLD N'ÉMET AUCUNE GARANTIE OU ALLÉGATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RENVOYANT VERS LEDIT SITE, EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE BOLD NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI. LE GROUPE BOLD DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS PRÉSENTES DANS LES CONTENUS SUSMENTIONNÉS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE L'EXCLUSION DE CERTAINES OU DE L'ENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUE À VOTRE CAS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS VOUS SERONT OPPOSABLES DANS LES SEULES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE.

SI VOUS ACCÉDEZ À CE SITE DEPUIS L'UNION EUROPÉENNE OU TOUTE AUTRE JURIDICTION NE RECONNAISSANT PAS L'EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU DE LEURS REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS.

7. Limitation de responsabilité

LE GROUPE BOLD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, TOUT AUTRE SITE WEB OU LES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA REVENDICATION DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI UN MEMBRE DE BOLD A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. SANS Y ÊTRE LIMITÉ, VOUS (ET NON LES MEMBRES DU GROUPE LIVECAREER) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE BOLD ENVERS VOUS, VIS-À-VIS DU SITE ET DES SERVICES OU DES CONDITIONS, N'EXCÉDERA (A) LE MONTANT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LIVECAREER AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÈNEMENT AYANT ENGAGÉ LA RESPONSABILITÉ, OU (B) CENT DOLLARS (100 $), LA SOMME LA PLUS INFÉRIEURE ÉTANT À RETENIR. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS D'APPLIQUER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES À VOTRE CAS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LESDITES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LES SEULES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE.

8. Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; Pas de mesure de redressement selon la catégorie

(a) Résidents des États-Unis : Dans les limites prévues par la loi, à l'exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de Bold et des réclamations légales qui, en vertu de la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et Bold et découlant des Conditions doit être résolu individuellement par arbitrage exécutoire sans mesure de redressement en vertu des Règles et procédés d'arbitrage simplifiés de JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc). L'arbitre doit être un juge à la retraite ou un juge de l'État de New York ou d'une cour fédérale ayant des connaissances considérables dans le domaine de l'industrie de l’Internet ; il doit suivre le droit substantiel de l'État de New York dans l'arbitrage du litige, à l'exception du présent article 8 qui doit être interprété comme un « compromis écrit d'arbitrage » en vertu du FAA (Federal Abritration Act). Nous acceptons, vous et nous, de veiller à ce que le présent article 8 réponde à l'exigence « écrite » du FAA. L'audience doit avoir lieu dans le comté où l'adresse de facturation que vous avez fournie à Bold est domiciliée. Pour toute réclamation d'un montant égal ou inférieur à 10 000 USD, Vous pouvez choisir si l'audience se tiendra en personne, par téléphone, ou l'arbitre peut choisir de trancher le litige sans audience. Concernant les réclamations que l'arbitre juge non futiles, Bold est tenu de payer les frais de JAMS et de l'arbitre. Bold accepte de ne pas chercher à obtenir un remboursement auprès de vous pour les dépenses qu'il aura contractées lors du processus d'arbitrage. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ À POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION À TITRE INDIVIDUEL ET RENONCEZ DONC À LA POSSIBILITÉ D'UN RECOURS COLLECTIF. Les utilisateurs résidant aux États-Unis sont priés de se référer aux conditions américaines applicables.

(b) Résidents non américains : Si un quelconque litige, ou une quelconque revendication ou réclamation (y compris toute réclamation non contractuelle), survient dans le cadre du Site ou des Conditions de Service ou s'y rapporte, l’une des parties peut envoyer une notification écrite à l'autre partie en fournissant une description substantielle du différend en accord avec l’Article 8(b) ci-dessous, ainsi qu'une proposition de résolution. Nous vous adresserons notre notification en utilisant les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, dans la mesure où ces coordonnées n'existeraient pas ou ne seraient plus à jour, aucune obligation en vertu du présent Article 8 (b) ne saurait peser sur Bold. Veuillez nous adresser votre notification à l'adresse suivante : livecareerlitigeetranger@livecareer.fr. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification par l'autre partie, Bold et vous-même pouvez engager un dialogue amiable afin de résoudre tout différend conformément à l’Article 8 (b), bien que rien ne vous y oblige si, à votre seule discrétion ou à celle de Bold, certaines conditions ne vous conviennent pas. Aucune disposition du présent article n'empêche l'une des parties de poursuivre ses actions en justice ou de recourir à un autre processus de résolution du différend.

9. Marques commerciales et droits d'auteurs

Le Site et les ressources incorporées par Bold sur ce Site (« Ressources ») sont protégés par les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété (« Droits d'auteur »). Certains des termes, logos ou autres images incorporés par Bold sur ce Site sont également protégés en tant que marques commerciales déposées ou non déposées, enregistrées ou non enregistrées, noms commerciaux et/ou marques de service appartenant à Bold ou aux tiers (« Marques commerciales »). Bold respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et demande aux utilisateurs du Site de faire de même.

10. Votre utilisation des Ressources

Votre droit d'utiliser ce Site et les Ressources ou autres contenus qu'il présente est soumis à votre respect des Conditions. La modification ou l'utilisation des Ressources ou de tout autre contenu de ce Site à toute fin non autorisée par les Conditions peut représenter une violation des Droits d'auteur et/ou Marques commerciales protégés par la loi et/ou les Conditions, et est par conséquent interdite.

Vous pouvez accéder et afficher les Ressources et tout autre contenu de ce Site dans le cadre d'une utilisation non commerciale, personnelle et ludique sur un seul ordinateur. Les Ressources et tout autre contenu de ce Site ne doivent en aucun cas être copiés, reproduits, republiés, chargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés de quelque façon que ce soit, sauf autorisation spécifique de Bold ou en vertu de la loi applicable. Toute autorisation de copier les Ressources mises à disposition par LiveCareer à quelque endroit du Site et quelle qu'en soit la raison est limitée à une seule copie pour une utilisation non commerciale, personnelle et ludique sur un seul ordinateur, sans préjudice de votre obligation de respecter tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété. L'utilisation des Ressources sur tout autre site ou environnement informatique en réseau est interdite. En outre, la décompilation, l'ingénierie inverse, le démontage ou toute autre réduction du code utilisé dans tout logiciel sur ce Site sous une forme lisible afin d'en examiner la construction et/ou de le copier ou encore de créer d'autres produits (en partie ou en totalité) à partir dudit logiciel, sont interdites dans les limites prévues par la loi applicable.

11. Forums

LES RESSOURCES, INFORMATIONS ET OPINIONS INCLUSES ET/OU EXPRIMÉES DANS LES GROUPES OU ESPACES DE DISCUSSION, LES PAGES COMMUNAUTAIRES OU AUTRES FORUMS DE CE SITE (« FORUMS ») N'APPARTIENNENT PAS NÉCESSAIREMENT AU GROUPE BOLD OU AUX AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU. LIVECAREER NE S'ENGAGE PAS À SURVEILLER OU À RÉVISER LES FORUMS, ET LEUR CONTENU NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE BOLD. BOLD PEUT RETIRER OU MODIFIER TOUT CONTENU SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ, À TOUT MOMENT ET À SA SEULE DISCRÉTION. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR ET EST SOUMISE AUX EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS INDIQUÉES CI-DESSUS.

12. Services de publication de CV

Les services de publication de CV proposés par Bold facilitent la publication de votre CV ou d'un profil professionnel sur plusieurs sites d'emploi tiers. Vous acceptez que Bold utilise ses propres outils de collecte d'informations en ligne pour vous créer un profil professionnel si vous souscrivez aux services de publication de CV de Bold. Vous acceptez également que la formulation et l'interprétation de vos informations aux fins des services de publication de CV s’effectuent à la seule discrétion de Bold, et que ce dernier ne saurait être tenu responsable des décisions d'inclure, de ne pas inclure ou de formuler des informations vous concernant dans le cadre desdits services. Avec votre accord, Bold consentira également aux conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques qu'il peut être invité à accepter sur des sites d'emploi tiers préalablement à la publication de votre profil professionnel ou CV. Vous pouvez consulter les sites tiers sur lesquels nous sommes susceptibles de publier des informations vous concernant afin de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité (sites disponibles ici). Avec votre accord, en utilisant nos services de publication de CV, vous êtes pleinement responsable des actions que Bold effectue pour votre compte et sur votre demande, vous serez réputés avoir effectué vous-même ces actions. Vous reconnaissez et acceptez également, au vu de votre consentement explicite aux services fournis par le Site, d'assumer seul l'entière responsabilité pour toute conséquence découlant de votre utilisation des services de publication de CV.

13. Demandes de suggestions

Vous pourrez être sollicité sur certaines parties de ce Site aux fins de proposer des idées ou améliorations par le biais de promotions, enquêtes ou autres moyens (« Demandes de suggestions »). Le cas échéant, veuillez lire attentivement les règles spécifiques et autres conditions figurant ailleurs sur ce Site et qui régissent lesdites suggestions (« Conditions supplémentaires »), dans la mesure où elles peuvent affecter vos droits et obligations. Si aucune Condition supplémentaire ne régit ces suggestions, les Conditions s'appliquent alors en intégralité à chacune de vos propositions. DANS TOUS LES CAS, VOS SUGGESTIONS NE SERONT PAS TRAITEES DE FAÇON CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute pratique commerciale établie ou non, le contenu que vous proposeriez sur le Site ne donnera lieu à aucune rémunération.

14. Notre utilisation du Contenu

Nous considérons que tout ce que vous envoyez à Bold et/ou mettez à disposition sur le Site n'entraîne pour nous aucune obligation à votre encontre (y compris tout paiement), sauf lorsque les demandes de suggestions sont expressément régies par les Conditions supplémentaires disponibles ailleurs sur le Site (voir Demandes de suggestions ci-dessus). Dans ce cas, lesdites Conditions peuvent déterminer la façon dont nous traiterons vos suggestions. En aucun cas nous ne vous versons de rémunération en échange de l'utilisation de vos idées ou suggestions.

15. Contenu de l'utilisateur

Sous réserve des dispositions de l’Article 17 et dans les limites prévues par la loi applicable, il est possible que les informations de votre compte, CV, parcours professionnel, parcours de formation, vos modifications, réponses, le contenu de votre profil, vos publications, questions, ressources professionnelles ou toute autre information que vous fournissez sur le Site ou que nous pouvons générer pour vous, ne puissent plus être supprimées une fois mises en ligne. Pour certaines de nos fonctionnalités, les autres membres ont la possibilité de demander des notifications par courrier électronique pour ce qui concerne notre nouveau contenu public ou de publier leurs propres commentaires en réponse aux vôtres. Nous pouvons utiliser le contenu public pour développer des produits, nouer des relations avec des employeurs potentiels, personnaliser l'affichage du Site, commercialiser des produits, identifier ou mettre en avant des membres populaires. En publiant ou en chargeant tout contenu sur ce Site, y compris des publications et réponses, et/ou en fournissant des communications ou ressources à Bold (« Contenu de l'utilisateur »), vous vous engagez automatiquement et de manière irrévocable à :

(a) Conserver la propriété de votre Contenu de l'utilisateur et céder et concéder à Bold et à tout employeur auquel est fourni ledit contenu une licence libre de redevances, non exclusive, illimitée et internationale pour tous les droits du Contenu de l'utilisateur, ceci incluant, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, ainsi que tous les consentements (le cas échéant) nécessaires pour permettre leur reproduction, distribution, modification, publication et/ou autre exploitation par Bold et/ou par toute personne autorisée par Bold, par tous les moyens et supports médiatiques actuels ou à venir, sans paiement ou autre référence pour vous ou toute autre personne, et faire la promotion d'une telle exploitation, pendant toute la période d'exercice desdits droits (y compris de toute extension ou tout renouvellement) ;

(b) Renoncer à tous les droits moraux que vous pouvez avoir sur le Contenu de l'utilisateur dans n'importe quelle partie du monde et confirmer que lesdits droits n'ont pas été revendiqués ;

(c) Désigner Bold comme votre agent jouissant des pleins pouvoirs pour conclure tout document et/ou accomplir tout acte que Bold juge approprié pour confirmer l'octroi, la cession, le consentement et la renonciation énoncés ci-dessus ;

(d) Garantir que vous êtes propriétaire du Contenu de l'utilisateur et que vous avez le droit de contracter les Conditions ;

(e) Confirmer que le Contenu de l'utilisateur ne sera soumis à aucune obligation, de confiance ou autre, de votre part ou de celle de toute autre personne, et que Bold ne saurait être tenu responsable de l'utilisation ou de la divulgation dudit Contenu.

16. Alertes-emploi

Bold peut fournir des alertes-emploi ou recourir à des tiers ou à des moteurs de recherche automatisés pour fournir lesdites alertes, faisant ainsi correspondre des opportunités d'emploi trouvées sur des sites de recherche professionnelle tiers avec votre CV ou profil professionnel, vos demandes de recherche professionnelle et/ou les données relatives à votre utilisation des Applications Bold. Bold s'efforce de faire correspondre les informations disponibles pour veiller à ce que les opportunités d'emploi qui vous sont présentées dans les alertes-emploi correspondent au type d'opportunités de carrière que vous recherchez ; Bold ne garantit cependant pas que vous recevrez des opportunités de carrière ou des alertes-emploi répondant à vos souhaits.

17. Suppression ou désactivation de votre Contenu de l'utilisateur/Compte

Vous pouvez nous demander de supprimer vos CV et lettres de motivation en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur les onglets « Mes paramètres » puis « CV » ou « Lettres de motivation ». Vous pouvez également changer les paramètres de votre profil en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Mes paramètres » ou en suivant d'autres instructions, ou encore en nous contactant à l'adresse serviceclient@livecareer.fr Tout autre Contenu de l'utilisateur peut être supprimé de l'affichage public en désactivant ou en supprimant votre compte ; pour ce faire, connectez-vous à votre compte, puis cliquez sur les onglets « Mes paramètres » et « Vue d'ensemble ». Lorsque vous demandez la suppression de votre Contenu de l'utilisateur, votre CV et votre profil ne sont plus visibles par les utilisateurs des Applications Bold ; toutefois, si certains de ces utilisateurs ont préalablement accédé audit Contenu, y compris à vos informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de supprimer ces informations de leur système. Lorsque vous désactivez votre compte ou nous demandez de supprimer votre Contenu de l'utilisateur des Applications Bold, nous conservons les journaux, informations personnelles non nominatives ou données non personnelles vous concernant, ainsi qu'une copie de vos informations à laquelle vous ou des tiers n'avez pas accès depuis les Applications Bold, mais qui peut être utilisée à des fins d'archivage et internes pendant une période de quatre ans à compter de votre demande.

18. Action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle

Si vous estimez qu'une partie du contenu de ce Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, Bold souhaite en être tenu informé. Pour ce faire, veuillez faire parvenir les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous :

(a)votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(b)une description de l'œuvre pour laquelle vous revendiquez les droits ;

(c)l'URL exacte ou une description de chacun des emplacements où se trouvent les ressources que vous estimez en violation des droits d'auteur ;

(d)une déclaration de votre part selon laquelle vous considérez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par votre agent, la loi ou vous même ;

(e)votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et

(f)une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.

Bold Limited
c/o of Bold North America LLC
1 Hallidie Plaza, Suite 600, San Francisco CA 94102
Attention: c/o D. Jackson, DMCA Designated Agent
Email : droitsauteur@livecareer.fr

Bold cherche à préserver toutes les exemptions de responsabilité pouvant être prévues dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur, mais ne prétend pas nécessairement être un fournisseur de services, comme défini à la section 512 (c) de l'USC (United States Code) ou ailleurs.

19. Utilisation responsable du Site

La publication d'offres d'emploi et de CV compte parmi les services de Bold et peut uniquement être utilisée par des individus à la recherche d'un emploi et/ou d'informations de carrière. En outre, le Site de Bold peut être utilisé par des individus à des fins professionnelles et de carrière licites, comme indiqué dans les Conditions et la Politique de confidentialité. Veuillez agir de façon responsable lorsque vous utilisez ce Site. Vous pouvez uniquement utiliser ce Site et son contenu à des fins légales et dans le respect de la loi applicable, et il vous est interdit de conserver, de distribuer ou de transmettre toute ressource illégale par l'intermédiaire de ce Site. Vous ne pouvez pas recueillir ou conserver des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de ressources illégales peut engager votre responsabilité pénale et/ou civile. Si un tiers prétend que les ressources que vous avez apportées sur le Site sont illégales, vous consentez à ce qu'il vous incombe de prouver que lesdites ressources sont utilisées en conformité avec la règlementation en vigueur. Vous comprenez et acceptez que toutes les ressources publiées publiquement ou transmises à titre privé sur ce Site engagent la seule responsabilité de l'émetteur, et non celle de Bold, et que vous êtes également responsable pour toutes les ressources que vous rendez disponibles, publiez publiquement ou transmettez de quelque autre façon sur ce Site ou via celui-ci.

20. Limitations de Contenu

Bold vous demande de ne pas publier de CV ou lettres de motivation, de ne pas envoyer d'e-mails, de ne pas présenter ou publier via les forums du Site, ou de ne pas rendre disponible de quelque autre façon, tout contenu, ou agir d'une façon, qui selon notre appréciation :

(a)calomnie, diffame, porte atteinte à la vie privée, harcèle ou revêt un caractère obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant ;

(b)dénigre, critique, rabaisse, parodie ou dépeint sous un jour négatif de quelque autre façon tout individu mentionné dans le Contenu ;

(c)cherche à exploiter des enfants ou à leur nuire en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations personnelles à caractère personnel ou autre ;

(d)porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une entité ou personne, ceci incluant la violation des droits d'auteur, marques commerciales ou droits de publicité ;

(e)viole la loi ou peut être réputé contraire à la loi ;

(f)ne vous incombe pas de transmettre en vertu d'une relation contractuelle ou autre (par ex., des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles reçues dans le cadre d'un emploi ou d'un accord de non-divulgation) ;

(g)préconise ou encourage une activité illicite ;

(h)usurpe une identité ou dissimule votre relation avec une autre entité ou personne, ou manipule de quelque autre façon les en-têtes ou identifiants pour dissimuler l'origine du contenu ;

(i)sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors ;

(j)inclut des programmes contenant des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, surcharger, rompre, détruire ou restreindre les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou toute télécommunication ;

(k)perturbe le flux normal du dialogue, provoque le défilement d'un écran à une vitesse supérieure à celle de la frappe des autres utilisateurs ou agit de façon à empêcher d'autres personnes de mener leurs activités en temps réel via le Site ;

(l)copie toute autre page ou image sur ce Site, sauf autorisation appropriée ;

(m)inclut des fichiers au format MP3 ;

(n)équivaut à un système pyramidal ou similaire ;

(o)entrepose des données (par ex., en utilisant un espace Internet mis à votre disposition pour stocker des fichiers volumineux ou de grandes quantités de données uniquement accessibles par des liens consultables à partir d'autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ces ressources afin qu'au moins une partie du trafic vers votre site vienne directement de nous ;

(p)viole une quelconque politique ou réglementation établie de temps à autre au sujet de l'utilisation de ce Site ou de tout réseau connecté à ce site ; ou

(q)contient des liens vers d'autres sites dont le type de contenu répond aux descriptions énoncées dans les points (a) à (q) ci-dessus.

En outre, il vous est interdit de retirer les bannières de sponsor ou tout autre contenu inséré par Bold à quelque endroit de ce Site (par ex., sur un espace Web mis à votre disposition).

21. Décharge

Si vous êtes en litige avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris des commerçants), vous déchargez le GROUPE BOLD (comme indiqué à l’Article 6 ci-dessus) des réclamations, demandes, responsabilités, coûts, dépenses ou dommages (directs ou indirects) de quelque nature, connus ou inconnus, résultant de ou en lien avec ledit litige. En consentant à cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre), dans les limites prévues par la loi applicable, qui limiteraient l'étendue de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou suspectez l'existence en votre faveur au moment de consentir à ladite décharge.

22. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Bold, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés, de toute obligation vis-à-vis des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des Conditions, y compris des dispositions et garanties ci-dessus, et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs de Bold, et/ou encore de l'utilisation de votre compte.

23. Utilisation abusive du système.

Sans y être limité, vous consentez à ne pas envoyer, créer ou répondre à ce que l'on appelle des « mailbomb » (par ex., envoyer par e-mail des copies d'un même message à plusieurs utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou des messages multiples ou volumineux à un seul utilisateur dans l'intention de leur/lui nuire), à ne pas pratiquer le « spamming » (par ex., l'envoi d'e-mails non sollicités à fins commerciales ou autres), ou encore à ne pas entreprendre toute autre activité susceptible de nuire à l'exploitation ou à la jouissance de ce Site par autrui.

Vous ne pouvez pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre façon les ressources, ou accéder à toute ressource, contenues sur ce Site.

24. Sécurité

Tous les noms d'utilisateur et mots de passe utilisés pour ce Site sont destinés à un usage individuel uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe (le cas échéant). Toute activité effectuée avec votre compte au moyen de vos identifiants personnels sera réputée effectuée par vous-même et sous votre seule responsabilité. Si vous avez des doutes quant à l'intégrité desdits identifiants, veuillez immédiatement en informer Bold par écrit. Bold a le droit de surveiller votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et, à sa discrétion, d'exiger que vous le changiez. Si vous utilisez un nom d'utilisateur et un mot de passe que Bold ne juge pas sécurisés, Bold est en droit d'exiger leur modification et/ou de résilier votre compte.

25. Violation des systèmes de sécurité

Il vous est interdit d'utiliser les services ou équipements fournis dans le cadre du Site pour compromettre la sécurité ou modifier les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution des outils conçus pour nuire à la sécurité (par ex., programmes de recherche de mot de passe, outils de piratage et d'exploration de réseau) est strictement interdite. Si vous vous retrouvez impliqué dans toute violation du système de sécurité, Bold se réserve le droit de transmettre vos coordonnées aux administrateurs système d'autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

26. Enquêtes

Bold se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées des Conditions, ceci incluant, sans s'y limiter, toute violation découlant d'une proposition, d'une publication ou d'un e-mail que vous rédigez ou envoyez sur l'un de nos forums. Bold peut chercher à recueillir des informations auprès de l'utilisateur soupçonné d'avoir violé les Conditions, et auprès de tout autre utilisateur. Bold peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les publications font l'objet d'une enquête et peut retirer ledit contenu de ses serveurs, sans préavis et dans la mesure nécessaire strictement appréciée par Bold. Si, à sa seule discrétion, Bold estime qu'une violation des Conditions s'est produite, il peut retirer le contenu de façon permanente, annuler les publications, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et mots de passe, fermer les comptes ou prendre d'autres mesures correctives qu'il juge appropriées. Bold coopérera pleinement avec toute autorité de police ou de justice lui demandant ou lui ordonnant de révéler l'identité de tout individu affichant des e-mails, publiant ou rendant disponibles de quelque autre façon des ressources soupçonnées de violer les Conditions. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS RENONCEZ AUPRÈS DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPE LIVECAREER À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION PRISE PAR L'UN DESDITS MEMBRES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR UN MEMBRE DU GROUPE BOLD OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

27. Service

Un accès à Internet, à votre charge exclusive, est nécessaire afin d'utiliser ce Site. Vous devez fournir tous les équipements nécessaires à votre connexion au Site sur le Web (ceci incluant un ordinateur, un modem, un appareil mobile, une tablette et/ou d'autres dispositifs d'accès).

28. Droits réservés

Bold se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie de ce Site et/ou tout logiciel, équipement et service disponible sur ce Site, avec ou sans préavis, et/ou d'établir des directives générales et de restrictions concernant leur utilisation.

29. Règlementation locale

Bold ne garantit en aucun cas que les Ressources ou autres contenus sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la France, de la Belgique, de la Suisse, de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Australie et de l'Espagne et de leurs territoires, possessions et protectorats. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis d'autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.

Il vous incombe de respecter les lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. Vous vous engagez notamment à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence.

30. Sites tiers

Ce Site peut vous rediriger vers d'autres sites sur Internet. Ces sites sont susceptibles de contenir des informations concernant des opportunités d'emploi, des employeurs, des candidats ou des ressources que certaines personnes peuvent juger inappropriés ou offensants. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Bold, et vous reconnaissez que Bold (que ces sites soient affiliés ou non à Bold de quelque façon que ce soit), n'est pas responsable de l'exactitude des publications d'offres d'emploi, descriptions de l'employeur et CV de candidats, ni de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits sites. La présence de tels liens sur le Site n'implique pas leur approbation par Bold, ni aucune association avec leurs éditeurs. Bold ne garantit en aucun cas la sécurité des informations (en ce compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit et toute autre information confidentielle) que vous pouvez être invité à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant de tels sites. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de fournir des informations sensibles (par ex., numéros de sécurité sociale ou informations financières) à une tierce partie et à mener toutes les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d'entrer en communication avec l'un de ces tiers.

31. Services en ligne exclusifs

Toute partie de ce Site accessible par le biais de nos services en ligne exclusifs est soumise aux règles, politiques et lignes directrices du service en ligne exclusif concerné.

32. Questions juridictionnelles

Les Ressources et tous les autres contenus de ce Site sont présentés dans le but de fournir des informations sur les produits disponibles aux États-Unis et ailleurs.

33. Choix de la loi applicable

À l'exception de l’Article 8 qui sera interprété conformément au FAA, dans les limites prévues par la juridiction applicable, les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de New York, étant donné qu'elles s'appliquent à des accords contractés et exécutés intégralement dans l'État de New York.

34. Paiements et abonnements

Si vous achetez l'un de nos services moyennant des frais, en un seul règlement ou par abonnement, vous consentez à ce que les prestataires de Bold puissent conserver vos informations de paiement. Vous consentez également à payer les frais applicables aux produits/services auxquels vous avez souscrit (en ce compris, sans s'y limiter, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) à leur échéance et accompagnés de toutes les taxes afférentes, ainsi qu'à nous rembourser l'intégralité des frais de recouvrement et intérêts pour tout montant impayé. Bold propose certains produits dans le cadre de ses services Premium, tels que la révision de CV, la rédaction de CV, les rapports de carrière Premium et et la rédaction de lettre de motivation, qui ne sont pas inclus dans les frais d'abonnement aux services de Bold. L'absence de paiement peut entraîner la résiliation de votre abonnement. Selon l'endroit où vous effectuez votre transaction, le mode de paiement utilisé et le lieu d'émission, des frais de conversion en devise étrangère peuvent s'appliquer et des différences de prix peuvent être constatées en raison des taux de change. Votre transaction peut faire l'objet de frais de conversion en devises étrangères évalués par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Bold n'est pas responsable des frais de conversion en devises étrangères ou taxes supplémentaires, et ne versera aucune indemnité ou remboursement pour les charges imposées par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Bold n'accepte pas tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez avec nous, tel qu'une carte de crédit, arrive à expiration et que vous ne modifiez pas vos informations à ce sujet, ou si vous résiliez votre compte ou tout autre service, vous nous autorisez à poursuivre la facturation via ce mode de paiement et vous restez responsable de tout montant non perçu. Vous êtes tenu de vous acquitter des frais jusqu'à la fin de la période d'abonnement durant laquelle vous résiliez ce dernier. Toutes les taxes applicables sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous avez fournies au moment de la passation de la commande. Vous pouvez résilier ou suspendre votre service en vous rendant sur la page d'accueil sous l'onglet Mes comptes and Mes paramètres. Bold ne garantit aucun remboursement. Vous reconnaissez que tous les produits ou services que vous achetez sont soumis aux Conditions ainsi qu'à toute condition supplémentaire applicable. Notez que les conditions de paiement de l'employeur et les abonnements sont régis par les Conditions supplémentaires pour l'Employeur de Bold.

35. Compte des employeurs

Bold offre aux employeurs la possibilité de publier des offres d'emploi et de rechercher des candidats par le biais de ses services, lesquels sont soumis aux Conditions supplémentaires pour l'Employeur de Bold. Les informations contenues dans le présent article s'appliquent à tous les comptes des employeurs. Vous pouvez contrôler les informations de votre profil et la façon dont vous interagissez avec le Site en nous contactant comme indiqué à l’Article 39 des Conditions. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l'activité ayant lieu sur votre compte et devez sécuriser votre mot de passe. Vous êtes tenu d'informer immédiatement Bold de tout manquement à la sécurité ou accès non autorisé sur votre compte. Bold n'est en aucun cas responsable des pertes découlant de votre utilisation du Site ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

36. Comptes des demandeurs d'emploi

Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations de carrière à Bold sur ou via le Site (y compris via les formulaires disponibles sur le site ou en chargeant un CV), vous convenez que vous êtes seul responsable de l'exactitude de votre Contenu de l'utilisateur. Vous comprenez également que Bold puisse conserver et utiliser des données de plusieurs façons, comme indiqué dans les Conditions et la Politique de confidentialité du Site. Vous comprenez et acceptez que Bold puisse vous proposer les informations les plus pertinentes pour vous. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur votre compte ou un compte de messagerie au moyen duquel vous vous inscrivez sur le Site. Si vous demandez à ce que vos informations soient supprimées, elles ne seront plus accessibles publiquement et, dans les limites prévues par la loi applicable, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer. Bold n'a aucune obligation de maintenir un compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous ne respectez pas les Conditions. Avec votre consentement, Bold peut avoir accès, envoyer, revoir ou restreindre les e-mails de tout compte de messagerie que vous établissez avec Bold, à sa seule discrétion et, avec votre consentement, vous n'avez pas lieu de vous attendre de façon raisonnable à la même protection de la confidentialité.

37. Mention à l'attention des utilisateurs de Californie

En vertu de la section 1789.3 du Code Civil de Californie, les utilisateurs du Site de Californie ont droit à la mention suivante sur les droits spécifiques du consommateur : Vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance dans le Traitement des Plaintes du Département des Services du Consommateur du Ministère de la Protection du Consommateur de Californie par écrit à l'adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou bien par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

38. Comment nous contacter

Ce Site est contrôlé et exploité par Bold. Veuillez adresser vos commentaires ou vos plaintes concernant Site à serviceclient@livecareer.fr Veuillez adresser toute question concernant la confidentialité à confidentialite@livecareer.fr et toute autre question juridique à juridique@livecareer.fr , ou encore écrire à Auxiliant sarl au 1A, rue Thomas Edison, L-445 Strassen, Luxembourg.

39. Général

Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition sera alors réputée dissociable du présent accord et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bold concernant les points contenus ici même et sur le Site.
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